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Conditions Générales de Vente

www.hygialnormandie.com

Accueil > Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'imposent à tous nos clients et régissent tous les contrats que nous passons avec eux. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par :
S. M. E. R. P. HYGIAL NORMANDIE à travers son site Internet www.hygialnormandie.com
auprès des acheteurs professionnels, quelque soit les causes pouvant figurer sur les document du client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent l'ensemble des produits et services commercialisés par HYGIAL NORMANDIE.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Toute stipulation contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable et sera réputée non écrite.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.


ARTICLE 2 - Commandes & Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués lors de la passation de commande par le client sur le site www.hygialnormandie.com et dans la limite des stocks disponibles.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur durée d’application.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles disponibles sur le site www.hygialnormandie.com.

Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit, HYGIAL NORMANDIE se réserve le droit de le livrer ou non ultérieurement après information du client.
Dans le cas d’un paiement effectué par carte bleue au moment de la commande et, dès lors ou cette dernière s’avèrerait incomplète lors de la livraison, HYGIAL NORMANDIE procédera dans les 30 jours au remboursement du trop perçu.


ARTICLE 3 - Condition de paiement

Toutes nos factures sont payables comptant dans un délai maximum de 20 jours.
Dans le cas d’un règlement direct par carte de paiement sur le site www.hygialnormandie.com (obligatoire pour les clients professionnels occasionnels), le paiement sera pris en compte lors de la validation de la commande par le client.


L’utilisation de LCR pour le règlement de nos factures donne lieu à un délai de paiement porté à 30 jours fin de mois, sans qu’aucun frais ne soit appliqué.
Les conditions et délais de paiement sont mentionnés sur la facture.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé (20 jours), des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à HYGIAL NORMANDIE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le taux d’intérêt applicable en cas de retard de paiement a été fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Le paiement avant la date de paiement stipulée n’entraînera l’application d’aucun escompte au profit du client.
En cas de vente de gros matériel (notament le gros matériel Nilfisk), un acompte correspondant à 20 % du prix total d'acquisition des produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, HYGIAL NORMANDIE se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.

Le traitement de tous chèques ou traites impayés fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 30 euros ht, TVA en sus au taux en vigueur.
Toute facture recouvrée par le biais d’une procédure contentieuse sera majorée, à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 75 % du montant de ladite facture, outre les frais de recouvrement.
Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, ou d’un règlement comptant avant exécution des commandes reçues.


ARTICLE 4 - Clause de réserve de Propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet encaissement du prix de ceux-ci par le vendeur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, la société HYGIAL NORMANDIE pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la société HYGIAL NORMANDIE pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des vente en cours.
En cas de revente par le client de marchandises impayées, les droits détenus par la société HYGIAL NORMANDIE au titre de la présente clause de réserve de propriété se reporteront de plein droit sur le prix de vente desdits produits. A ce titre, en cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement la société HYGIAL NORMANDIE afin de lui permettre d’exercer son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


ARTICLE 5 - Transports

Nonobstant les stipulations de l’article 4, le transfert des risques sur les produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des produits des entrepôts du vendeur.
Ainsi, les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.



ARTICLE 6 - Rabais, Remises et Ristournes

Le client pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes en fonction des quantités acquises ou livrées par HYGIAL NORMANDIE en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes. Il pourra obtenir le détail des modalités d’application sur demande.


ARTICLE 7 - La livraison

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai minimum de 2 jours ouvrables à compter de la validation de sa commande sur le site www.hygialnormandie.com. Le FRANCO est accordé pour un montant facturé au moins égal à 349 euros HT, toute commande d’un montant inférieur comportera une participation aux frais de port de 25 euros HT. Pour une commande dont la livraison serait demandée le samedi, une contribution forfaitaire de 10 euros HT supplémentaires est appliquée.

Cas particulier du gros matériel : Le délai de livraison ne saurait être inférieur à 3 semaines. Par ailleurs le FRANCO est fixé pour le gros matériel à 2500 euros HT, toute commande d’un montant inférieur comportera une participation aux frais de port de 75 euros HT.

Dans tous les cas, ces délais ne constituent pas un « délai de rigueur » et HYGIAL NORMANDIE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison.


ARTICLE 8 - Garanties des vices apparents et cachés

8.1 Garantie des vices apparents

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs convenues à l’article 5, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés par HYGIAL NORMANDIE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par tout moyen à sa convenance toutes réserves ou contestations auprès de HYGIAL NORMANDIE sur la conformité de la livraison avec la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais par le client.
Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des réserves ou défauts constatés, la société HYGIAL NORMANDIE se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.
HYGIAL NORMANDIE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, et le cas échéant constaté par la société HYGIAL NORMANDIE.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre acheteur et vendeur.

8.1 Garantie des vices cachés

Par vice caché, et du fait de la qualité de professionnel du client, il y a lieu d’entendre le défaut d’un produit le rendant impropre à son usage, et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation.
Toute utilisation non conforme du produit par le client, comme tout cas de force majeure, seront exclusifs de l’application de la présente clause.

En cas de découverte d’un vice, le client doit en avertir la société HYGIAL NORMANDIE dans un délai de 2 jours francs à compter de ladite découverte.
La garantie est limitée au six premiers mois d’utilisation. La garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période.
Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, et ce pour quelque préjudice que ce soit.


ARTICLE 9 - Informatique & Libertés

Lorsque le client professionnel destine les produits acquis auprès de la société HYGIAL NORMANDIE à ses propres clients, il lui appartient d’agir en conformité avec la Législation relative à l’Informatique & aux Libertés, et notamment de s’assurer que ses clients sont en mesure d’exercer leurs droits d’opposition, de rectification et d’accès aux données les concernant. HYGIAL NORMANDIE n’assumera aucune responsabilité à ce titre.


ARTICLE 10 - Litiges

Toutes contestations avec notre société seront de convention expresse de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.


ARTICLE 11 - Informations sur les produits et données fournies sur www.hygialnormandie.com

Il est entendu que tous les tarifs et toutes informations renseignés sur notre site Internet www.hygialnormandie.com sont donnés à titre indicatif et que les photographies, images et visuels qui illustrent nos produits, services et les personnes représentant Hygial Normandie sont non contractuelles.
Les sites Internet étant soumis à des mises à jour régulières, HYGIAL NORMANDIE se réservent le droit de modifier toute information présente sur le site Internet et ce à n'importe quel moment qu'il soit sans en informer préalablement toute la clientèle.


ARTICLE 12 - Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes applicables, sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
Des extraits de nos conditions générales de vente (stipulés en "italique gras") figurent sur l’ensemble de nos documents commerciaux.
Le texte complet de nos conditions générales de vente, nos tarifs ainsi que les barèmes concernant les rabais remises et ristournes peuvent être obtenues sur demande au siège social de l’entreprise :

S. A. R. L. HYGIAL NORMANDIE - S. M. E. R. P. – rue de Bostenney - RD840 – 27370 LA SAUSSAYE
ou en faisant la demande via le formulaire de contact disponible sur ce lien.